TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 4 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2500760_20250304
- Date
- 4 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, M. B A, représenté par Me Devillers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise l'a suspendu de ses fonctions à compter du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 prononçant le maintien de cette mesure ; 3°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui rembourser la perte des rémunérations qu'il a subie depuis le 4 février 2025 ; 4°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de cette suspension illégitime ; 5°) de mettre à la charge de du SDIS de l'Oise une somme de 2 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les conclusions et les développements de la requête enregistrée sous le n°2500760 sont en tous points identiques à celle de la requête n°2500759 opposant les mêmes parties. Il s'ensuit que la requête n°2500760 constitue en réalité un doublon de la requête n°2500759 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière requête. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2500760 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2500759. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Amiens, le 4 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S. Thérain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 mars 2025
Référence
ORTA_2500760_20250304
Données disponibles
- Texte intégral