TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, M. A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui a infligé une suspension ferme d'une durée de sept ans, à compter du 1er juillet 2024, ensemble la décision de la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée en date du 5 juin 2024 le condamnant à une peine de cinq ans d'interdiction de prise de licence à compter de la saison 2024/2025 pour  négligence, fraude et manquement à la charte d'éthique et de déontologie du football ; 
 2°) de mettre à la charge de la fédération française de football la somme de 7 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des courriers, enregistrés le 12 février 2025 et le 13 février 2025, M. B qui déclare avoir, par erreur, saisi le tribunal administratif de Nice en lieu et place du tribunal administratif de Marseille, a déclaré par suite se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par courriers des 12 et 13 février 2025, M. B, qui indique avoir introduit par erreur la présente requête devant le tribunal administratif de Nice en lieu et place du tribunal administratif de Marseille, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nice, le 28 février 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne à la ministre de sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.