TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, M. B A représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal de :  
 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle provisoire ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 
 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, M A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 24 février 2025, M A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 4 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 G. Sorin        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière, 
 2500777