TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais demande le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait au 30 juin 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 10 mars 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Signé  
 J.-M. Riou. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,