TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un courrier enregistré au greffe le 19 mai 2025, M. A B entend saisir le tribunal administratif d'un recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 février 2025 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a refusé d'échanger son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 
 2. Par le présent courrier, M. B entend saisir le tribunal administratif d'un recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 février 2025 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a refusé d'échanger le permis de conduire marocain de contre un permis de conduire français. Toutefois, une telle requête ne relève ni de l'office du juge de l'excès de pouvoir ni de celui du juge de plein contentieux et ne peut donc qu'être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Bastia, le 5 juin 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,