TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Quaglia, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 088 22 S0232 du 27 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé au nom de l'Etat et dans le cadre d'un jugement du TA un permis de construire au nom de l'Etat au profit de la SAS SAGEC Méditerranée en vue de la construction d'un immeuble de trente-sept logements collectifs, de deux commerces et de la requalification d'un shelter de téléphonie sur des parcelles de terrain cadastrées section CA n°175 et n°176, situées au 131 boulevard des Jardiniers à Nice (06200), ensemble la décision implicite, intervenue le 23 décembre 2024, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par le directeur départemental des territoires et de la mer, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la SCI Quaglia a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la SCI Quaglia a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Quaglia. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Quaglia, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 2 juillet 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.