TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Peres, demande au tribunal :  
 
1°) de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme de 59 756,03 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre de l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’accident de service dont il a été victime ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia les frais de l’expertise ordonnée par l’ordonnance n° 2400226 du 28 juin 2024 ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Bastia. 
 
Fait à Bastia, le 18 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
       signé 
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Une greffière,