TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du groupe Arcades, l’OGEC du groupe Saint-Joseph et l’OGEC Colysé, représentés par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner la commune de Dijon à verser, avec intérêt au taux légal à compter du 9 août 2024 et capitalisation des intérêts échus à la date d’enregistrement de la requête et à chaque date anniversaire annuelle ultérieure, à l’OGEC Saint-Dominique la somme de 413 799 euros, à l’OGEC Saint-Pierre la somme de 433 122 euros, à l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne la somme de 350 600 euros, à l’OGEC du groupe Arcades la somme de 631 574 euros, à l’OGEC du groupe Saint-Joseph la somme de 840 038 euros et à l’OGEC Colysé la somme de 788 738 euros, lesdites sommes étant à parfaire en tant que de besoin ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Dijon les dépens ainsi qu’une somme de  
25 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, l’OGEC Saint-Dominique et autres déclarent se désister de leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
2. L’OGEC Saint-Dominique et autres ont indiqué se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’OGEC Saint-Dominique et autres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’OGEC Saint-Dominique désigné représentant unique en application de l’article R. 411-5 du code de justice administrative et à la commune de Dijon.  
 
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d’Or. 
 
 
Fait à Dijon, le 20 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
O. Rousset 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
La greffière,