TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Peres, demande au tribunal :  
 
1°) de condamner le syndicat de valorisation des déchets de la Corse (SYVADEC) à lui verser la somme de 41 636,10 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, au titre de l’indemnisation des préjudices causés par l’accident de service dont il a été victime ;  
 
2°) de mettre à la charge du SYVADEC les frais de l’expertise ordonnée par n° 2400979 du 6 février 2025 ;  
 
3°) de mettre à la charge du SYVADEC la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au syndicat de valorisation des déchets de la Corse.  
 
Fait à Bastia, le 18 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
       signé 
 
Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme,  
Une greffière,