TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M. B, représenté par Me Guesmi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai un titre de séjour portant la mention " étudiant " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".  
 2. La requête de M. A enregistrée le 25 février 2025 sous le n°2500814 constitue le doublon de l'affaire n°2500813 enregistrée le même jour. Par suite, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Toulon.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2500814 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Toulon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet du Var. 
 Fait à Toulon, le 14 avril 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.