TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 21 août 2025
- ECLI
- ORTA_2500817_20250821
- Date
- 21 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. C A B et Mme D A B, représentés par Me Derouet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux de la Vienne et la commune de Neuville-de-Poitou à leur verser une somme de 25 196,18 euros, avec capitalisation des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux de la Vienne et de la commune de Neuville-de-Poitou une somme de 2 381,2 euros sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des eaux de la Vienne et de la commune de Neuville-de-Poitou une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme A B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. et Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et Mme D A B, au syndicat de l'eau et de l'assainissement de la Vienne et à la commune de Neuville-de-Poitou. Fait à Poitiers, le 21 août 2025. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne au préfet de la Vienne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière Signé D. MADRANGE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 août 2025
Référence
ORTA_2500817_20250821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel