TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une demande, enregistrée le 26 février 2025, M. A... B... demande au tribunal d’enjoindre au recteur de l’académie de La Réunion de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2200158 du 30 avril 2024 par laquelle le tribunal lui a enjoint d’examiner sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident du 30 avril 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. 
 Par une ordonnance du 19 mai 2025, le président du tribunal a décidé de l’ouverture d’une procédure juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le recteur de l’académie de La Réunion conclut au non-lieu au statuer. 
 Il fait valoir que le jugement n° 2200158 du 30 avril 2025 du tribunal administratif de La Réunion a été exécuté. 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Jégard, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de « sa demande de reconnaissance d’imputabilité ». Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 
 Copie en sera adressée au recteur de l’académie de La Réunion. 
 Fait à Saint-Denis, le 6 octobre 2025. 
 Le magistrat délégué, 
 X. JÉGARD 
 La République mande et ordonne à la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.