TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 25 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2500819_20251125
- Date
- 25 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et 27 juin 2025, M. B... A..., représenté par l’association tutélaire du Cantal, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Cantal a refusé de lui attribuer l’aide sociale à l’hébergement. Par des mémoires en défense enregistré le 23 mai et le 30 juillet 2025, le président du conseil départemental du Cantal conclut au rejet de la requête de M. A.... Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, le président du conseil départemental du Cantal informe le tribunal que l’aide sociale à l’hébergement a été accordée à M. A.... Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…). 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association tutélaire du Cantal représentant M. A... et au département du Cantal. Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2025 La présidente, S. BADER-KOZA La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 novembre 2025
Référence
ORTA_2500819_20251125
Données disponibles
- Texte intégral