TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Ségiane, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 
 
de constater l’irrégularité de la décision implicite du préfet de la région Grand Est se substituant à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France relatif au bien situé 26 rue Saint-Charles à Saint-Dié-des-Vosges ; 
 
d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges a refusé de lui délivrer l’autorisation de démolir n° PD 88413 24 H0006 ; 
 
d’enjoindre à la commune de Saint-Dié-des-Vosges de réexaminer la demande de permis de démolir n° PD 88413 24 H0006 qu’elle a déposée ; 
 
de mettre à la charge de la commune de Saint-Dié-des-Vosges la somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Dié-des-Vosges qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par lettre du 7 octobre 2025, le tribunal a demandé à la SAS Ségiane, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions.  
 
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la SAS Ségiane déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2025, la SAS Ségiane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Ségiane. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Ségiane et à la commune de Saint-Dié-des-Vosges.  
 
 
Fait à Nancy, le 12 janvier 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
Géraldine Grandjean 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.