TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
  
  
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 20 mars 2025, M. A... B..., représenté par Me Muta, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande d’habilitation pour pénétrer en zone d’accès restreinte présentée en sa faveur par la société Bretagne Angleterre Irlande ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer l’habilitation sollicitée dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
  
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observation. 
   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 9 janvier 2026, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
 
Fait à Rouen, le 26 janvier 2026.  
  
 
La présidente de la 4ème chambre 
  
 Signé : 
  
C. VAN MUYLDER 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
J.-B. MIALON