TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 8 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2500844_20250408
- Date
- 8 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2025 et le 27 mars 2025, M. B, représenté par Me Abdou-Saleye, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ou de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros HT euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera délivrée au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 8 avril 2025. Le juge des référés, Signé A. Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, D. Dubost
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 avril 2025
Référence
ORTA_2500844_20250408
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel