TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M. D... B... et Mme A... E... épouse C..., demandent au tribunal : 
 
1°) 
d’annuler l’arrêté n° 1/25 du 28 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc a réglementé la chasse relative aux tirs de destruction par les propriétaires ; 
 
2°) de « s’interroger sur un éventuel détournement de pouvoir du maire » ; 
 
3°) d’enjoindre à la commune de Rombach-le-Franc d’afficher la décision du tribunal à intervenir et ce pendant une durée de deux mois ; 
 
4°) de condamner la commune à leur verser les sommes respectives de 250 euros par jour pour Mme C... et de 100 euros par jour pour M. B... pour la période du 2 février au 14 avril 2025, et à chacun les sommes de 1 000 euros pour les frais induits par la présente procédure et de 1 000 euros à chacun au titre du préjudice moral ; 
 
5°) 
de mettre à la charge de la commune de Rombach-le-Franc la somme de 1 500 euros à leur verser à chacun au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Rombach-le-Franc a produit l’arrêté n° 2/25 portant retrait de l’arrêté portant réglementation de la chasse relative aux tirs de destruction par les propriétaires n° 1/25. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, M. B... et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). » 
 
M. B... et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1 : 
Il est donné acte du désistement de M. B... et Mme E... épouse C... de leur requête. 
 
Article 2 : 
La présente décision sera notifiée M. B..., à Mme E... épouse C..., et à la commune de Rombach-le-Franc. 
 
 
Fait à Strasbourg, le 24 octobre 2025. 
 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
P. Rees 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,