TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, M. A B, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de procéder à la levée de son inscription aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et la condamnation du requérant à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 6 mai 2025, le tribunal a invité M. B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 16 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. En premier lieu, par un acte, enregistré le 16 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. En second lieu, Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du requérant la somme demandée par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte-d'Or.  
  Fait à Dijon le 26 mai 2025.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,