TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 18 août 2025

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance n° 2500094 du 5 février 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis le dossier de la requête de M. A... B... au tribunal administratif de Poitiers en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, M. A... B..., représenté par Me Bourdeau, demande au tribunal, en sa qualité d’héritier de son frère, M. C... B... :

1°) d’annuler les deux décisions de retrait de la prime de transition énergétique accordée à M. C... B... et de reversement de cette prime prises par la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) le 25 juillet 2023 ;

2°) de décharger la succession de M. C... B... de la somme de 28 620 euros mise à sa charge par un titre de recette émis et rendu exécutoire par la directrice générale de l’ANAH le 25 septembre 2023 ;

3°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 2 000 euros à verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 20 janvier 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un acte enregistré le 20 janvier 2025, M. A... B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction, sous astreinte. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Copie en sera transmise à l'Agence nationale de l'habitat.

Fait à Poitiers, le 18 août 2025.

Le président de la 1ère chambre,

Signé

L. Campoy

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,

Signé

D. GERVIER