TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M. A... B..., représenté par Me Maurice, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) La maison pour tous, venant aux droits de l’office public de l’habitat (OPH) du Jura, rejetant sa demande préalable tendant à percevoir une indemnisation au titre des préjudices subis dans la gestion de sa carrière ; 
 
2°) de condamner la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence et la somme de 45 482,65 euros qui reste à parfaire au jour de sa mise à la retraite au titre des préjudices professionnels; 
 
3°) de mettre à la charge de la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, présenté par la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura, représentée par Me Bracq, accepte le désistement de M. B.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la SCIC La maison pour tous, venant aux droits de l’OPH du Jura. 
 
 
Fait à Besançon le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier