TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistré le 25 février 2025, et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé l'invalidation des résultats de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en raison de maoeuvres frauduleuses.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ".  
 2. Pour demander l'annulation de la décision portant invalidation des résultats de l'épreuve théorique générale du permis de conduire, M. B se borne à indiquer qu'il était de passage dans les Hauts de Seine pour rendre visite à sa mère, qu'il s'est inscrit et a payé en avance les 30 euros requis, qu'il s'est bel et bien présenté à l'examen. Toutefois, ces moyens ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Il s'ensuit que la requête de M. B doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Rouen, le 26 juin 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.