TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, la société Vivendi SE a demandé au tribunal de lui accorder le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) pour un montant de 385 945 euros au titre de l’année 2018.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, la société Vivendi SE déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
  
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de la requête de la société Vivendi SE étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vivendi SE. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vivendi SE. 
 
 
Fait à Montreuil, le 21 octobre 2025.  
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
A. Marchand 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.