TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Calvados a refusé de lui accorder une remise de sa dette correspondant à un indu d’allocation logement sociale d’un montant de 1 950 euros. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la caisse d’allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte enregistré le 27 novembre 2025, M. A... se désiste de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Calvados. 
 
Fait à Caen, le 2 décembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
Signé 
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
      Pour expédition conforme 
       La greffière, 
 
 
    E. Bloyet