TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. B... A..., représenté par Me Magne, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert désigné ; 
 
2°) de condamner in solidum la commune de Six-Fours-Les-Plages et la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) à l’indemniser de son préjudice soit la somme de : 
- 913,00 euros correspondant aux travaux d’embellissement tels que chiffrés par le Cabinet Polyexpert ; 
- 316,80 euros correspondant aux frais d’intervention de l’entreprise ; 
 
3°) d’enjoindre la commune de Six-Fours-Les-Plages et la métropole Toulon Provence Méditerranée à entreprendre les travaux nécessaires tels que décrits par l’expert pour mettre fin aux désordres subis ; 
 
4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 Considérant ce qui suit : 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : «Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements […] ». 
2. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la métropole Toulon Provence Méditerranée et à la commune de Six-Fours-les-plages. 
 
Fait à Toulon, 9 décembre 2025 
   
Le président de la 3ème chambre, 
Signé 
Ph. HARANG 
  
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière.