TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 28 octobre 2025

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé la prise en charge des frais d’hébergement de M. D... C... ; 
 
2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais d’examiner la demande présentée par M. C.... 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par une lettre, enregistrée le 26 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /(…)/ ».  
 
Par une lettre, enregistrée le 26 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête tendant à l’annulation de la décision du 5 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé la prise en charge des frais d’hébergement de M. D... C.... Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département du Pas-de-Calais.  
 
Fait à Lille, le 28 octobre 2025. 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
Signé 
 
B. Baillard 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,