TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 11 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d’activité d’un montant de 1 210,68 euros.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme B... A... déclare se désister de l’instance susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Nord. 
 
Fait à Lille, le 11 avril 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
         Signé 
  
                         X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière, 
 
 
 
 
 
      
Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B... A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d’activité d’un montant de 1 210,68 euros.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, Mme B... A... déclare se désister de l’instance susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Nord. 
 
Fait à Lille, le 11 avril 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
                            
   
 
 
 
         Signé 
  
                         X. FABRE 
 
 
La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
 
 
 
La greffière,