TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, l'association Coopération inter universitaire des médecins (CIM) doit être regardée comme contestant la décision laissant à sa charge les frais de publication d'un article dans une revue et demandant que l'Etat prenne ces frais à sa charge.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu des dispositions du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif sont habilités à rejeter par ordonnance les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
2. Par la présente requête, l'association Coopération inter universitaire des médecins doit être regardée comme contestant la décision laissant à sa charge les frais de publication d'un article dans une revue et demandant que l'Etat prenne ces frais à sa charge. Toutefois, ce litige n'est pas au nombre de ceux qui ressortissent à la compétence du juge administratif. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de l'association CIM comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître en application des dispositions du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de l'association CIM est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Coopération inter universitaire des médecins.
Fait à Versailles, le 25 février 2025
La présidente,
Signé
J. Grand d'Esnon
N°2500964