TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. A B, représenté par  
 Me Clemang, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le refus implicite opposé par l'université de Bourgogne à sa demande visant à modifier le lieu de naissance figurant sur les diplômes qui lui ont été délivrés ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de rectifier son lieu de naissance sur l'intégralité des diplômes qu'il a obtenus et ce sous astreinte, le cas échéant ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Bourgogne une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des courriers du 18 avril 2025, le président du tribunal a proposé aux parties l'ouverture d'une procédure de médiation à l'initiative du juge, et, par une ordonnance du  
 7 mai 2025, il a désigné un médiateur dans cette affaire en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative. 
 Par lettre du 16 juin 2025, M. B a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête suite à la régularisation d'un protocole d'accord entre les parties. 
 Par une décision du 31 mars 2025, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à l'université de Bourgogne Europe. 
 Fait à Dijon, le 26 juin 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 N° 230135cc