TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M. B... A... conteste auprès du tribunal les avis de sommes à payer référencés 2025-EA-00-7461, 2025-EA-00-7460 et 2025-EA-00-7459 émis le 11 février 2025 au titre d’avances sur abonnement pour l’année 2025 concernant la facturation d’eau des parcelles A454 lot 1, A455 lot 2 et A456 lot3 situées sur la commune d’Espagnac. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la présidente du syndicat des eaux des 2 vallées indique au tribunal que les trois avis de sommes à payer ont fait l’objet d’une annulation. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, M. B... A... déclare qu’il se désiste de la présente instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
  
    
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au syndicat des eaux des 2 vallées. 
 
 
Fait à Limoges, le 23 septembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
D. ARTUS 
 
 
 
La République mande et ordonne  
au ministre de l'économie, des finances et de la 
 souveraineté industrielle et numérique en ce qui 
 le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis 
 en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  
parties privées, de pourvoir à l’exécution de  
la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
          La Greffière 
 
 
 
           
 
          M. C...