TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), prise en la personne de son président en exercice, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le directeur de la  protection des populations des Alpes-Maritimes lui a refusé la communication de la copie de divers documents, arrêtés, décisions et subventions versées de 2020 à 2023 aux associations en charge de la protection animale : 
 2°) d'enjoindre à la direction départementale de protection des populations des Alpes-Maritimes de lui communiquer les éléments demandés selon le mode de communication choisi par l'association et, le cas échéant, de facturer cette communication en conformité avec l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2025, l'association Observatoire économique et social de la protection animale a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2025, l'association Observatoire économique et social de la protection animale a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Observatoire économique et social de la protection animale. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire économique et social de la protection animale et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 24 juin 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 A. MYARA        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.