TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Value IT, représentée par Me Fouassier, demande au Tribunal :  
 
1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 
 
2°) de condamner la commune du Grand Bornand à lui régler la somme 11 526,80 euros en règlement de ses factures impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2024, date de la mise en demeure, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil ; 
 
3°) de condamner la commune du Grand Bornand à lui verser la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2025, la société Value IT, par son conseil, déclare se désister de l’instance. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la commune du Grand Bornand, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bory, prend acte du désistement d’instance présenté par la requérante. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2.   La société Value IT déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Value IT. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Value IT et à la commune du Grand Bornand. 
 
 
Fait à Grenoble, le 4 mars 2026. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de Haute-Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.