TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M. A... C... conteste auprès du tribunal la décision en date du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée 8 mois, ensemble la décision du 24 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. (…) ». 
 
2. Pour contester cet arrêté, M. C... se borne à exposer les circonstances du contrôle ayant entrainé la suspension de son permis de conduire et à relater les conséquences de cette suspension sur sa vie personnelle et professionnelle. Les conclusions de M. C..., fondées sur de tels moyens, ne peuvent qu’être rejetées en application des dispositions précitées de l’article   R. 222-1 7° du code de justice administrative. 
  
 
  
    
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
La requête de M. C... est rejetée. 
 
Article 2  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C.... 
 
 
Fait à Limoges, le 23 septembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
D. ARTUS 
 
 
 
La République mande et ordonne 
au ministre d’état, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision 
Pour expédition conforme 
Pour le Greffier en Chef, 
La Greffière 
 
M. B...