TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M. B C A, représentée par Me Remedem, demande au tribunal :  
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français durant un an ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation en l'autorisant à déposer une demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ;  
 4°) de condamner l'Etat à payer Me Remedem la somme de 2.000 euros sur le fondement des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, M. B C A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B C A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B C A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. 
 Nice, le 28 février 2025. 
 Le président de la 1ière chambre, 
 signé 
   G. Taormina 
    
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le Greffier en Chef, 
 Ou par délégation le Greffier   
 N°2501000