TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M. C... A... et Mme B... D... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a rejeté implicitement leur demande d’accompagnement de leur enfant par un accompagnant des élèves en situation de handicap individuel (AESH-i) ; 
  
2°) d’enjoindre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Calvados d’exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées du 12 mai 2023, attribuant une aide humaine individuelle à leur enfant et de nommer un accompagnant des élèves en situation de handicap. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête de M. A... et Mme D.... 
 
Par un acte, enregistré le 24 septembre 2025, M. A... et Mme D... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Le désistement de M. A... et Mme D... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... et Mme D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et Mme B... D... et au ministre de l'éducation nationale. 
 
Copie en sera transmise à la rectrice de l’académie de Normandie. 
 
 
Fait à Caen, le 14 octobre 2025.  
  
La présidente de la 3ème chambre 
  
SIGNÉ  
  
A. MACAUD 
  
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
   
Pour expédition conforme 
La greffière 
 
 
E. Bloyet