TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la SCI Violaubru, représentée par Me Dury, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des inondations affectant le terrain sis 811, Route de Vignoble, à Crêches-sur-Saône (71680), dont elle est propriétaire.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise. 
 La communauté Maconnais-Beaujolais agglomération fait valoir que l'expertise n'est pas utile dans la mesure où une étude hydraulique a été commandée afin de remédier aux désordres en cause et que le rapport qui en est issu a été communiqué à la requérante le 27 mars 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la SCI Violaubru déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SCI Violaubru est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Violaubru. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Violaubru et à la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération. 
 Fait à Dijon le 22 mai 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier