TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Aquitaine aménagement foncier, représentée par Me Chambord, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la Nouvelle-Aquitaine a soumis son projet de création d'un lotissement au lieu-dit " L'Usine "  à l'obligation d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées, ensemble la décision du 10 février 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, la SARL Aquitaine aménagement foncier déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2025, la SARL Aquitaine aménagement foncier déclare se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Aquitaine aménagement foncier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Aquitaine aménagement foncier et au préfet des Landes. 
 Fait à Pau, le 3 juillet 2025. 
 Le président du tribunal,  
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,