TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M. A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'abroger sa décision du 12 mars 2024 par laquelle il lui avait fait interdiction de retour en France durant deux ans ;  
 2°) d'enjoindre audit préfet de mettre fin, sans délai, à son signalement au sein du système d'information Schengen, sous astreinte de 200 € par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, lequel n'a produit aucune observation.  
 Par acte, enregistré 27 mars 2025, M. B déclare se désister de l'instance qu'il avait introduite.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 mars 2025, M. B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Garonne.  
 Fait à Toulouse le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,