TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M. A B conteste la décision du 23 janvier 2025 par laquelle le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe a procédé à la suspension de son permis de conduire pour une durée de onze mois.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / () ". 
 2. Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, M. B conteste la décision portant suspension de son permis de conduire afférente à une infraction commise le 18 janvier 2025. Au soutien de sa requête, M. B se borne à soutenir que son permis de conduire est son moyen de transport quotidien pour aller au travail et qu'il serait prêt à faire des prises de sang chaque semaine en gage de bonne foi. Or la juridiction administrative n'est pas compétente pour accorder une dérogation pour pouvoir conduire son véhicule pour aller travailler, de sorte que le seul moyen ainsi soulevé est inopérant. La requête de M. B est ainsi irrecevable et doit être rejetée sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lille, le 23 mai 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,