TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, M. B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal :
1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son avocat, conformément aux articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. M. A demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. M. A a, par une requête enregistrée par le tribunal sous le numéro 2500685 le 5 mars 2025, demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et a produit dans ce dossier un mémoire complémentaire enregistré le 3 avril 2025 par lequel il demande au tribunal de regarder sa requête comme dirigée contre l'arrêté du 6 mars 2025 objet de la présente requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2501057 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée le 5 mars 2025 dans le dossier n° 2500685.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2501057 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07 avril 2025.
La présidente du tribunal,
signé
S. MEGRET
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.