TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M. B... et Mme C... A..., représentés par Me Gayet, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le Centre des Monuments Nationaux a rejeté leur demande, reçue le 17 septembre 2024, tendant à la conclusion d’une servitude de passage formalisant un accès existant entre leur propriété et la rue Boizot à Sèvres (92310) ; 
 
2°) d’enjoindre au Centre des Monuments Nationaux de conclure à une convention en vue d’établir une servitude de passage sur la Sente du Nord entre la rue Boizot et les accès véhicules et piétons existants permettant l’accès aux parcelles cadastrées AC 490, 539, 570 et 579 dont il est propriétaire sises 56 Sente du Nord à Sèvres (93210) dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à venir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge du Centre des Monuments Nationaux la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 
 
Par un acte enregistré le 1er juillet 2025, M. et Mme A... déclarent se désister de leurs conclusions en annulation et en injonction de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte susmentionné M. et Mme A... ont déclaré se désister de leurs conclusions en annulation et en injonction de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement en annulation et en injonction de la requête de M. et Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.  B... A... et Mme C... A... et au Centre des Monuments Nationaux. 
 
 
Fait à Cergy, le 30 décembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
signé 
 
 
S. Edert. 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.