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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2501065, constitue en réalité le double de la requête n° 2500705, enregistrée au greffe du tribunal le 14 janvier 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2500705. Par suite, la requête n° 2501065 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2500705. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501065 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2500705. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 3 février 2025. La présidente, S. RIMEU
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA443 février 2025Cette décision
ORTA_2501065_20250203
- TA5910 février 2026DTA_2501065_20260210
- TA774 mai 2026ORTA_2500705_20260504
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