Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M. A C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le président de Limoges Métropole a ouvert une enquête publique préalable à la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Rilhac-Rancon. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2501067. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, soit postérieurement à l'introduction de la requête susvisée, M. C a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2501067. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A C. Fait à Limoges, le 7 juillet 2025. Le vice-président, F-J. REVEL La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef, La Greffière M. B jb
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA877 juillet 2025Cette décision
ORTA_2501067_20250707
- TA10510 octobre 2025DTA_2501067_20251010
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