TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M. C B et Mme A D, représentés par Me Choplin, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 027 193 24 F0005 en date du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Croth a délivré à la SCI Lucaroma un permis de construire pour la reconstruction d'un ensemble de trois logements suite à un incendie, sur un terrain situé 15 rue de Bois le Roy ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Croth une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la SCI Lucaroma, représentée par Me André, demande au tribunal :  
 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de M. B et Mme D,  
 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête, 
 3°) à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. B et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Croth, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, M. B et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SCI Lucaroma présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI Lucaroma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à Mme A D, à la commune de Croth et à la SCI Lucaroma. 
 Fait à Rouen, le 20 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 C. GALLE 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.