TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRadiation
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 9 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2501107_20250409
- Date
- 9 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. M. B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial. M. B, par une requête enregistrée par le tribunal sous le numéro 2500533 le 20 février 2025, doit être regardé comme demandant l'annulation de la même décision par les mêmes moyens. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2501107 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 février 2025 dans le dossier n° 2500533. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501107 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 avril 2025. Le président de la 3ème Chambre, Signé A. DESCHAMPS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA519 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501107_20250409
TA3012 février 2026
ORTA_2500533_20260212TA6327 mars 2026
DTA_2501107_20260327Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 avril 2025
Référence
ORTA_2501107_20250409
Données disponibles
- Texte intégral