TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs : 
 - à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir avec remise, dans l'attente de la remise effective de ce titre, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 - à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 - en tout état de cause, de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à renouveler le temps du réexamen de sa demande d'admission au séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2500547, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ". La requête, enregistrée le 17 mars 2025, sous le n°2500547 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2501122. Ainsi, la requête n°2501122 doit être rayée des registres du greffe. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête n°2501122 de M. B est rayée des registres du greffe. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Besançon, le 16 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°250112