TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 16 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision du 6 novembre 2024 portant rejet de la subvention « MaPrimeRénov », ensemble ladite décision ; 
  
2°) d’enjoindre à l’agence nationale de l’habitat de lui verser une somme de 3  500  euros au titre de la subvention « MaPrimeRénov » ; 
  
3°) de mettre à la charge de l’agence nationale de l’habitat l’intégralité des frais engagés pour la présente procédure en cas de recours à un avocat ainsi qu’un « dédommagement pour le préjudice moral dû au harcèlement administratif » dont il fait l’objet. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, l’agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer.  
  
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’agence nationale de l’habitat (ANAH). 
  
Fait à Pau, le 16 avril 2026. 
  
  
Le président du tribunal, 
  
  
J-C. PAUZIÈS 
 
  
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière,