TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision de la préfère du Loiret du 1er aout 2024 portant rejet de sa demande de naturalisation 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. En vertu de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. () ".  
 3. La requête introduite par M. A ne comporte pas de signature en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-4 précité. Par un courrier recommandé daté du 23 janvier 2025, dont il a été avisé le 28 janvier 2025, et retourné au tribunal à l'issue du délai de garde postale avec la mention " pli avisé et non réclamé ", le greffe a invité M. A à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en y apposant sa signature. Le requérant n'a cependant pas déféré à cette demande. Par suite, cette requête est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Nantes, le 8 avril 2025. 
 La présidente, 
 M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 La République mande et ordonne ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,