TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Auguste Leblond demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans la commune de Rouen. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par acte, enregistré le 11 octobre 2025, la SCI Auguste Leblond déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…). » 
 
2. Par un mémoire en désistement enregistré le 11 octobre 2025, la SCI Auguste Leblond déclare se désister de l’instance en cours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement d’instance. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SCI Auguste Leblond. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Auguste Leblond et au directeur régional des finances publiques de Normandie. 
 
 
 
Fait à Rouen, le 4 novembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
P. MINNE