TA63Tribunal Administratif de Clermont-FerrandDésistement
TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 30 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2501149_20250630
- Date
- 30 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M. A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Allier du 3 février 2025 portant refus du permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de fourrage, de matériel, de boxes à chevaux et d'aire d'entraînement avec installation d'un système photovoltaïque en toiture au lieu-dit Semoux sur la commune de Vaumas. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête en raison d'une résolution amiable du litige. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Allier. Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2025. La présidente de la 2ème chambre, C. BENTÉJAC La République mande et ordonne au préfet de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2501149
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Chronologie de l'affaire
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TA6330 juin 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501149_20250630
TA5116 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA63
- Chambre
- Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 30 juin 2025
Référence
ORTA_2501149_20250630
Données disponibles
- Texte intégral