TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2501154 du 18 février 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de fixer un rendez-vous à M. B dans un délai de dix jours à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai. 
 La préfète du Rhône a produit des observations enregistrées le 19 février 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".  
 2. Par un courrier enregistré le 19 février 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à M. B un rendez-vous pour l'enregistrement de la demande de titre de séjour le 4 mars 2025. Dès lors, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l'ordonnance du 18 février 2025. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ordonnée par l'ordonnance du 18 février 2025. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de la préfète du Rhône par l'ordonnance du 18 février 2025. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 18 août 2025. 
 Le juge des référés, 
 C. Bertolo 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,